Intervention de Sabine Thillaye

Ainsi, les 3, 4 et 5 mars, moi-même, qui présidais à l'époque notre commission des affaires européennes, et mon homologue du Sénat, Jean-François Rapin, avons accueilli dans cet hémicycle près de 200 députés européens ou membres des commissions des affaires européennes des parlements nationaux. Cette réunion plénière de la Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires et européennes de l'Union européenne (COSAC) nous a fourni l'occasion d'affirmer solidairement notre soutien à l'Ukraine dans une déclaration cosignée par les présidents de délégations parlementaires de tous les États membres et de six pays voisins ou candidats à l'entrée dans l'Union : l'Albanie, la Suisse, l'Islande, la Norvège, l'Andorre et la Géorgie.

Nous ne nous sommes pas arrêtés là : pour la première fois, deux groupes de travail se sont constitués. J'ai eu l'honneur d'en présider un, consacré à l'État de droit ; l'autre, sous la présidence de M. Rapin, avait précisément trait au rôle des parlements nationaux dans les processus décisionnels de l'Union. Ils ont débouché sur des propositions concrètes, par exemple au sujet du carton vert – l'initiative législative européenne des parlements nationaux –, ou d'une conférence européenne sur l'État de droit qui se réunirait chaque année pour débattre du contenu à donner à ce concept et compléter sa définition. Il s'agit de développer au sein de l'Union une véritable culture de l'État de droit ; à l'heure où les démocraties illibérales progressent aussi bien dans ses frontières qu'à l'extérieur, nous devons renforcer le sentiment d'appartenance à des valeurs communes. Je crois à la force de celles qui nous unissent. Je crois dans la démocratie et en l'État de droit, qu'il importe d'ailleurs de ne pas confondre : on peut être en démocratie, avec la libre élection par le peuple de ses représentants, sans être dans un État de droit ; mais on ne saurait être dans un État de droit sans être en démocratie.