Intervention de Pierre-Henri Dumont

Le Parlement est aujourd'hui saisi, à la demande du Gouvernement, d'un débat sur le bilan de la présidence française du Conseil de l'Union européenne. Permettez-moi tout d'abord de pointer l'ironie de cette demande, quand on sait que le Président de la République a délibérément choisi d'exclure le Parlement – l'Assemblée nationale en particulier – de cette présidence, en refusant de la décaler de six mois, ce qui aurait permis à la nouvelle assemblée d'y prendre toute sa part. C'est d'autant plus regrettable qu'une telle occasion ne se présente qu'une fois toutes les trois législatures.

C'est donc le bilan d'une présidence française du Conseil de l'Union européenne atrophiée que vous nous demandez de dresser, une présidence amputée d'une part importante de sa dimension parlementaire, puisque l'Assemblée nationale n'a pu y jouer un rôle actif en raison de votre décision inique de la transformer en tract électoral. Car, ne l'oublions pas, la présidence française du Conseil de l'Union européenne avait un but principal pour le Président de la République : présenter au bon peuple de France le candidat Emmanuel Macron en majesté, au moment même où notre pays était en pleine campagne électorale.

Au-delà de la mise à l'écart de la représentation nationale, votre refus de décaler la présidence française eut un effet direct sur sa promotion politique dans les différentes instances européennes. Ainsi, durant toute cette présidence, moins de la moitié des ministres composant le Gouvernement se sont déplacés à Bruxelles. Ministres sur le départ, ministres soumis au devoir de réserve, ministres en campagne électorale, pour le Président de la République ou pour eux-mêmes – dont M. Beaune, secrétaire d'État directement chargé de la PFUE : votre choix de fondre celle-ci dans le calendrier électoral français a eu des conséquences néfastes concrètes et directes.

La très faible activité gouvernementale à Bruxelles fut néanmoins compensée par l'extraordinaire mobilisation des fonctionnaires, qu'ils appartiennent aux différents ministères ou à la représentation permanente. Cette mobilisation, dont la qualité démontre, une fois encore, l'absurdité de votre réforme visant à faire disparaître notre corps diplomatique, a été unanimement saluée par l'ensemble de nos partenaires européens.

Bien évidemment, il y eut quelques succès notables durant la présidence française du Conseil de l'Union européenne.