Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Thibaut François
Séance en hémicycle du jeudi 28 juillet 2022 à 9h00
Déclaration du gouvernement relative au bilan de la présidence française de l'union européenne
Thibaut François :L'histoire retiendra que c'est sous la présidence française que fut déclenché le mécanisme de conditionnalité, qui lie le versement des fonds européens au respect des principes dits de l'État de droit.
