Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Yaël Braun-Pivet

Séance en hémicycle du jeudi 28 juillet 2022 à 9h00
Déclaration du gouvernement relative au bilan de la présidence française de l'union européenne

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYaël Braun-Pivet, présidente :

L'ordre du jour appelle la déclaration du Gouvernement relative au bilan de la présidence française de l'Union européenne, suivie d'un débat, en application de l'article 50-1 de la Constitution.

La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de l'Europe.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.