Prochaine séance, demain, à neuf heures :
Déclaration du Gouvernement sur le bilan de la présidence française de l'Union européenne, suivie d'un débat ;
Projet de loi autorisant l'approbation de deux accords entre la France et la Banque des règlements internationaux ;
Projet de loi autorisant la ratification du traité France-Italie pour une coopération bilatérale renforcée.
La séance est levée.