Intervention de Sébastien Lecornu

S'agissant des critères d'accession au statut de militaire, c'est l'occasion de rappeler que le ministre des armées est aussi le ministre du statut militaire, ce qui englobe les gendarmes, les pompiers de Paris, les marins-pompiers de Marseille, les formations militaires de la sécurité civile et d'autres forces encore.

Concernant les personnes séropositives, l'arrêté permettant de clarifier les choses a été publié au Journal officiel depuis l'examen de la LPM en commission et je précise que les tests pratiqués par le service de santé des armées nécessitent évidemment toujours le consentement de l'intéressé – je n'ai pas été saisi d'un recours à cet égard. Mais intégrer dans le rapport annexé la globalité de la question des discriminations serait une demande déjà satisfaite, me semble-t-il, par un amendement adopté au début de cette séance.