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Intervention de Jean-Michel Jacques
Séance en hémicycle du jeudi 25 mai 2023 à 15h00
Programmation militaire 2024-2030 — Article 2 et rapport annexé
Jean-Michel Jacques, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées :Ces victimes peuvent demander une réparation de leur préjudice selon les règles du droit commun. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.
