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Intervention de Patricia Mirallès

Séance en hémicycle du jeudi 25 mai 2023 à 15h00
Programmation militaire 2024-2030 — Article 2 et rapport annexé

Patricia Mirallès, secrétaire d'État chargée des anciens combattants et de la mémoire :

…parce que c'est un sujet qui nous tient à cœur.

Voici comment nous procédons : dans le plan « Blessés », nous inversons la charge de la preuve. L'avancée est significative : l'administration détient des pièces que le blessé n'aura plus besoin de transmettre et qui seront intégrées à la maison numérique des blessés et de leurs familles, dont nous reparlerons – chacun disposera d'un coffre-fort numérique, ce qui lui évitera d'avoir à rechercher systématiquement certains documents pour prouver sa situation. Ce n'est plus au blessé de fournir de telles preuves : c'est à l'État de s'en charger.

Je vous assure, monsieur Lachaud, et vous le savez – nous avons travaillé ensemble pendant cinq ans : la visite unique par un médecin du SSA n'est pas pertinente. En outre, si l'on suit votre proposition, un médecin du SSA qui serait blessé – cela arrive –, serait examiné par un confrère ; dans certains cas, ce ne serait pas sans poser des difficultés. Faites-moi confiance : ce n'est pas une bonne idée ! Continuons à protéger nos blessés en leur permettant de faire plusieurs consultations plutôt qu'une visite unique.

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