Intervention de Stéphanie Galzy

Il s'agit d'un amendement d'appel, qui vise à appliquer la même règle de calcul des droits à l'assurance vieillesse du parent au foyer (AVPF) pour le conjoint d'un militaire ou son partenaire au titre d'un pacte civil de solidarité (pacs), que celle qui sera appliquée le 1er octobre 2023 aux bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH), que nous avons votée l'été dernier.

L'extrême mobilité géographique et les contraintes opérationnelles d'un militaire entraînent une dépendance économique accrue pour son conjoint ou son partenaire, qui doit faire preuve d'une grande mobilité et d'une grande disponibilité, notamment pour répondre aux besoins familiaux, et voit sa carrière fortement perturbée – en effet, il se retrouve bien souvent sans emploi. Aussi le présent amendement vise-t-il à réduire la dépendance économique du partenaire ou du conjoint par le biais d'une déconjugalisation du calcul de ses droits à l'AVPF.