Intervention de Fabien Roussel

Déposé par le groupe GDR – NUPES, il vise à ce que le plan « famille 2 », largement plébiscité, fasse l'objet d'une évaluation interministérielle afin de savoir s'il est possible de l'étendre à l'ensemble des fonctions publiques dont les agents sont soumis à des contraintes similaires – je pense aux agents de la police nationale, de l'éducation nationale et des fonctions publiques hospitalière et territoriale. Il faudrait pouvoir accompagner tous ces agents dans leurs mutations, en les soutenant dans leur recherche d'un mode de garde pour leurs enfants et d'un logement, par exemple.

À l'instar de ma collègue Cyrielle Chatelain, je tiens à souligner que si l'existence d'un plan « famille » permettant d'accompagner les soldats et membres de nos armées est louable, il faudrait pouvoir l'étendre à tous les fonctionnaires mais aussi, et surtout, défendre de véritables politiques publiques d'accompagnement, notamment en matière de logement. Sans la construction d'un nombre suffisant de logements – en particulier de logements sociaux –, malgré tous les plans « famille » de la planète, nous n'y arriverons pas.

Tous les ans, vous ponctionnez 1,5 milliard d'euros sur les fonds des bailleurs ; vous avez augmenté la TVA sur la construction ; en 2022, seuls 300 000 des 450 000 logements et 90 000 des 150 000 logements sociaux prévus ont été effectivement réalisés. En outre, nous venons d'apprendre en commission des affaires économiques que nous examinerons la semaine prochaine une proposition de loi qui prévoit que les bailleurs pourront augmenter les loyers de 3,5 %, ce qui fera une augmentation potentielle de 7 % en l'espace de deux ans. On peut abonder autant qu'on veut tous les plans « famille » de la terre, sans politiques publiques dignes de ce nom, ils ne permettront pas de combler ce puits sans fond – un constat particulièrement vrai en matière de logement.

Nous proposons donc que le plan « famille » soit évalué, afin de déterminer dans quelle mesure il pourrait être étendu aux fonctions publiques dont les agents rencontrent les mêmes difficultés que les militaires.