Intervention de Jean-Michel Jacques

Il s'agit d'un problème qu'on retrouve, par exemple, dans le cadre de la mutation d'un militaire dont l'épouse ou l'époux est fonctionnaire de l'éducation nationale. Si je comprends votre intention, cette question, sur laquelle il faudra effectivement travailler, n'a pas sa place dans le rapport annexé. Je vous demande donc de bien vouloir retirer votre amendement.