Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Sébastien Lecornu

Sébastien Lecornu, ministre des armées :

Avis favorable sur l'amendement n° 4 , mais il faut vraiment qu'il soit sous-amendé, sans quoi la rédaction sera incorrecte.

Ecrire un commentaire
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés. Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Stats de visites — Mentions légales — Contact