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Intervention de Laurent Jacobelli

Séance en hémicycle du jeudi 25 mai 2023 à 9h00
Programmation militaire 2024-2030 — Article 2 et rapport annexé

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Jacobelli :

Reconnaissons le rôle des exportations pour la BITD française. Si celles-ci doivent bien sûr être autorisées et contrôlées, elles permettent de créer des partenariats et de nouer des relations avec les pays acheteurs, mais aussi de financer la recherche et le développement, contribuant ainsi à la souveraineté en matière d'armement.

Une fois n'est pas coutume, nous nous inspirons ici – tenez-vous bien –, du commissaire européen au marché intérieur, M. Thierry Breton, qui propose la suppression de la TVA pour le marché européen de la défense. L'amendement vise ainsi à supprimer la TVA pour les exportations françaises d'armement, afin de préserver les échanges et de financer notre industrie.

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