Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Je suis saisie de l'amendement n° 7 , visant à rétablir l'article 2, supprimé par la commission. La parole est à M. Moetai Brotherson, pour le soutenir.