Intervention de Frank Giletti

Il vise à inscrire dans le rapport annexé ce qui relève de l'évidence pour la plupart des élus de notre assemblée : l'irréductible souveraineté de la défense nationale et le principe du commandement unique.

Si la force de réaction rapide doit permettre aux Européens de mettre sur pied une capacité de déploiement pouvant atteindre 5 000 militaires, elle ne pourrait pas devenir la force d'intervention d'un commissaire européen qui serait en mesure de recourir de son propre chef aux moyens des forces armées françaises, y compris lorsque nos intérêts sont incompatibles.

La capacité de la France à nouer des partenariats stratégiques et à exercer sa solidarité envers ses alliés partout dans le monde n'est effective que parce que nos forces armées sont indépendantes et souveraines, sous le commandement unique et exclusif du chef de l'État.

À cet égard, nous tenons à rappeler que les armées françaises doivent, en tout temps et en tout lieu, rester entre les mains du Président de la République, chef des armées, aux termes de l'article 15 de notre Constitution. Aucune alliance, participation à une coalition, ou autre opération de maintien de la paix n'a jamais remis en cause ce principe historique de la doctrine française. S'il me paraît primordial de l'inscrire dans cette nouvelle LPM, j'espère, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, que vous y serez également sensibles.