Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Jean-François Carenco, ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer :
…et continue de s'appliquer dès lors que la ratification intervient dans les délais. Ne voyez donc pas là une quelconque mauvaise manière. Nous y arrivons et c'est bien !