Intervention de Jean-François Carenco

J'apporterai quelques réponses aux interventions des orateurs. Monsieur le rapporteur, le droit d'option est bien évidemment maintenu, avec une seule limite, celle fixée par le Conseil d'État dans sa décision du 21 janvier 2021. Le droit d'option avait été ouvert pour les contractuels engagés avant 2005 ; c'est son essence même. Que les Polynésiens soient rassurés : il sera maintenu.

Je me réjouis que ce texte soit l'occasion d'un débat sur la laïcité – un vrai débat. J'allais dire que j'en suis un peu ému, car il est bon que République laïque s'étende.

Nous reviendrons sur la promotion des agents de la catégorie D à la catégorie C. En tout cas, il est absolument certain qu'elle doit être possible après un simple examen professionnel. Cela semble naturel et ne pose pas de problème ; écartons ce malentendu.

Si je reconnais que l'État, dont je suis agent depuis quarante-cinq ans, crée souvent des lourdeurs administratives, rassurez-vous, les collectivités locales en sont aussi capables. J'accepterai donc volontiers – je l'ai déjà fait – les observations de parlementaires visant à avancer et à les supprimer, car elles nous ralentissent dans la voie du progrès.

Monsieur Gillet, je vous rappelle que toutes les grandes actions menées par les ministres successifs des outre-mer ont eu lieu quand ils se trouvaient sous la tutelle du ministère de l'intérieur, en tant que ministres délégués. On est plus fort à deux que seul ! Je note d'ailleurs qu'il m'a été demandé par le Gouvernement de signer tous les actes réglementaires, y compris les décrets, malgré mon statut de petit ministre délégué. Seule la victoire est jolie.

Enfin, Madame Amiot, le retard pris dans la ratification de l'ordonnance est bien évidemment dépourvu d'effet, car une ordonnance s'applique dès sa signature…