Intervention de Sébastien Lecornu

C'est un débat très important. Votre amendement propose de remplacer l'alinéa 22, qui n'est pas relatif à la contre-influence, par un autre paragraphe.

Nous sommes tous d'accord – du moins, je l'espère : nous sommes une démocratie, fondée sur un système de valeurs. Il est évident qu'il n'est pas question de reproduire des modèles autoritaires. Du reste, nous ne pourrions faire référence à ces modèles dans la LPM, pour dire ce qu'on ne doit pas faire. Il faut mentionner ce que l'on veut faire, en adoptant un angle positif plutôt que négatif.

Par ailleurs, votre amendement évoque la « lutte informatique d'influence ». Le Quai d'Orsay est chef de file en matière de fonction stratégique d'influence, même s'il est vrai que, dans un contexte d'engagement, sur un théâtre d'opérations à l'étranger, une coordination est toujours assurée entre les diplomates et les forces armées. Après tout, la diplomatie, c'est de la politique en langue étrangère. En tout cas, il est évident qu'il revient au Quai d'en assumer la fonction. En revanche, je distingue les questions de lutte informatique défensive ou offensive, qui relèvent du cyber, de la lutte informatique d'influence que votre amendement mentionne. La rédaction est un peu biaisée.

Pour l'ensemble de ces raisons, je vous invite à retirer votre amendement ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable.

Sur le fond, une doctrine militaire de lutte informatique d'influence a été présentée en 2021. Pour être honnête avec vous, je mets au défi les armées et les services du ministère sur cette question. Je le dis très clairement et sans ambages : il n'est pas question de rouvrir le 5e bureau, qui a été fermé pendant la guerre d'Algérie. Cette lutte doit être bien encadrée ; la doctrine de 2021 a fixé ce cadre.

Le rapport annexé pourrait mentionner cette question à l'alinéa relatif aux contrats opérationnels, ce qui montrerait bien qu'elle est prise en considération. On peut essayer de déposer un sous-amendement en trouvant une rédaction précise, équilibrée, qui soit satisfaisante pour tout le monde car on ne peut se permettre de vasouiller sur ce sujet. Si l'on n'arrive pas à le faire ici, on peut demander au Sénat de s'y atteler afin que le texte final comporte cette disposition – je n'ai pas abusé de cet argument, depuis le début de l'examen du texte.

Je suis moi-même favorable à cet ajout car cela protégerait le pouvoir politique, y compris le Gouvernement. La lutte informatique d'influence permet en effet de lutter contre la contre-influence, la diffusion de fake news voire contre une déstabilisation politique du Gouvernement. Je demanderai à mes équipes de proposer sur ce sujet une rédaction aux représentants de chacune des sensibilités politiques qui composent l'Assemblée nationale.