Concernant l'appartenance au commandement intégré, vous faites état de craintes qui ne correspondent pas à la fin de votre raisonnement.
L'appartenance au commandement intégré force-t-elle l'engagement des troupes françaises ? Non, pour deux raisons : le chef des armées est autonome ; le Parlement n'est obligé en rien. En réalité, cette appartenance ne nous oblige pas à grand-chose, car nous gardons un contrôle total.
En revanche, elle nous permet de saisir des opportunités d'intervention dans des endroits clés en matière d'influence française – je ne vois d'ailleurs aucun plan B se dessiner pour de tels cas dans les propos tenus dans ces débats. Et surtout, elle nous permet de participer militairement à des planifications communes avec des voisins.
Autre grande différence avec 1966 : aucune troupe française n'est en permanence sous le commandement de l'Otan. Même l'appartenance au commandement intégré n'oblige pas à cela.
Plus tard dans notre discussion, je vais donner un avis favorable à un amendement du groupe LFI – NUPES sur le rapport annexé, pensant à celles et ceux qui travailleront et accepteront de regarder cette affaire avec distance. Dans l'une de mes précédentes interventions, j'ai employé le terme « politisé », mais je voulais dire « politicien », en référence à ceux qui donnent dans l'antiaméricanisme ou qui essaient encore de nous faire croire que cette majorité braderait la souveraineté. Ce n'est pas le cas.
Il est utile de faire le bilan de l'appartenance au commandement intégré de l'Otan et de redire à la représentation nationale ce qu'implique cette appartenance en matière d'engagements. À l'occasion, nous pouvons constater que notre Constitution est bougrement bien faite, car elle ne pousse à rien – et c'est aussi pour cela que je la défends.
Avant son retour dans le commandement intégré, voulu par le président Sarkozy, la France avait utilisé son droit de veto au Conseil de sécurité des Nations unies. Elle pourrait le refaire demain. L'Otan fonctionne sur la base de consensus, et la France est suffisamment forte pour exercer un blocage en cas de besoin. J'ai l'intime conviction que nous devons chercher à être plus forts dans ces organisations plutôt que de vouloir nous retirer du commandement intégré de l'Otan.