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Intervention de Sébastien Lecornu

Séance en hémicycle du mercredi 24 mai 2023 à 21h30
Programmation militaire 2024-2030 — Article 2 et rapport annexé

Sébastien Lecornu, ministre des armées :

Même si cela ne répond pas totalement à votre question, je tiens à souligner que s'agissant du contrôle d'un drone par un soldat – une spécificité française en matière d'éthique –, un amendement a été adopté en commission. Cette configuration figure donc déjà dans le rapport annexé.

En outre, un avis du comité d'éthique de la défense, publié en juillet 2020 après un travail qui a, je crois, été sérieux, fournit déjà une base de réflexion sur le soldat augmenté.

Enfin, je m'engage devant vous à saisir autant de fois qu'il le faudra le comité d'éthique en fonction des avancées en matière d'IA ou en cas de saut technologique. Sur ce sujet, il faudra également échanger au niveau européen, parce qu'il concerne, plus largement, la démocratie et les valeurs qui fondent un modèle d'armée adossé à un système démocratique : nous ne sommes qu'au début du chemin, certainement pas à la fin de l'histoire. La longueur du dispositif que vous proposez me laisse penser qu'il s'agit d'un amendement d'appel. Je vous demande de le retirer, même s'il est évident que le sujet mériterait d'être suivi de près par l'Assemblée nationale dans un cadre ad hoc.

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