Intervention de Jean-François Carenco

…qui a permis des avancées concrètes sur le statut des fonctionnaires des communes. Si certaines solutions, adaptées au territoire, nécessitent des règles dérogatoires, d'autres relèvent du droit commun. Je remercie à cet égard M. le rapporteur, dont le travail de consensus a été concluant. L'ordonnance vise avant tout à donner un cadre législatif et réglementaire clair, adapté et sécurisant – tel est l'enjeu. Réformant l'ordonnance initiale, le présent projet de loi touche de nombreux domaines. J'insiste sur un point : il modernise les instances du dialogue social et crée de nouvelles obligations déontologiques.

Le Gouvernement rejoint la commission dans sa volonté de retenir un certain nombre de modifications adoptées par le Sénat. Nous en débattrons lors de la discussion sur les amendements. Le Gouvernement ne défendra pas d'amendements et souscrira à la plupart de ceux défendus par le rapporteur. Je suis convaincu que nous trouverons un accord équilibré, au bénéfice des fonctionnaires communaux de la Polynésie et des Polynésiens, et donc un consensus sur la gestion de ces fonctionnaires qui le méritent.