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Intervention de Jean-Michel Jacques
Séance en hémicycle du mercredi 24 mai 2023 à 21h30
Programmation militaire 2024-2030 — Article 2 et rapport annexé
Jean-Michel Jacques, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées :Je me réjouis de constater que nous sommes pratiquement tous favorables à l'amendement n° 1510 .
En revanche, la rédaction proposée par le sous-amendement n° 1786 est contradictoire avec le principe selon lequel le Parlement ne peut donner d'injonctions au Gouvernement.
