Intervention de Sébastien Lecornu

Les dispositifs relatifs aux investissements étrangers en vigueur sont efficaces, je peux en témoigner en tant qu'acteur dans ce domaine depuis un an. Arnaud Montebourg, alors ministre de l'économie, les a renforcés pendant l'avant-dernier quinquennat. Au reste, monsieur Saintoul, je n'ai pas d'information tendant à laisser penser que Bercy ne partagerait pas la ligne de l'hôtel de Brienne : si vous pouviez me transmettre l'article que vous avez évoqué avant la fin de la séance, il m'intéresse.

C'est l'occasion d'élargir la publicité des dispositifs relatifs aux IEF. Ils s'appliquent lorsque survient le risque de perdre le contrôle d'une entreprise qui intéresse la défense. D'abord, le ministère, en particulier la DGA, évalue le danger en matière de souveraineté. Plus on se rapproche du domaine de la dissuasion, plus les critères sont stricts ; dans d'autres domaines, on applique d'autres grilles d'évaluation. La DGA est très qualifiée et analyse la situation avec beaucoup de sérieux, comme le fait le CEA, le cas échéant. Dès la première alerte, Bercy organise un tour de table interministériel pour évaluer la nature de l'investissement étranger et définir nos conditions, selon la criticité de l'activité de l'entreprise au regard de notre souveraineté. Le ministère des armées, pour citer le mien en exemple, établit des critères d'encadrement du rachat, en fonction notamment du mode de gouvernance de l'entreprise. Ils ne sont pas toujours rendus publics car ils peuvent relever du secret des affaires ou du secret de la défense. Le processus qui suit est binaire : soit les conditions sont remplies, et l'accord est donné, soit elles ne le sont pas, et le Gouvernement s'oppose.

J'en reviens ainsi à Segault, pour répondre à M. Saintoul. En l'espèce, les conditions que mes équipes avaient mises sur la table n'ayant pas été satisfaites, le ministère des armées a opposé son veto, entraînant celui du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique – d'autant plus, vous le savez, que pour des raisons historiques, amicales, politiques et institutionnelles, mes relations avec Bruno Le Maire sont très fluides.