Intervention de Jean-François Coulomme

Contrairement à ce que l'on nous dit, elle n'a pas pour objet de censurer les images les plus violentes, mais potentiellement tout contenu répondant à cette définition aux contours à ce jour mal définis. Ainsi, l'application dévoyée de ce règlement européen pourra conduire à censurer, par exemple, un appel au refus de la 5G, au refus des cultures OGM, tout manifeste philosophique ou de protestation d'activistes ou de militants politiques, ou encore des fictions artistiques ou satiriques.

De surcroît, dans notre pays, c'est un service de police, l'OCLCTIC, qui commandera ces suppressions et orchestrera cette censure. Ainsi, la décision de censurer sera de la compétence d'une administration dépendant du ministère de l'intérieur ; la censure qui s'abattra alors ne fera pas l'objet d'une décision de justice. Faute d'obtempérer, les plateformes ou les hébergeurs incriminés – les dispositions du texte ne sont pas toujours très claires – seront lourdement condamnés. Bien entendu, l'appel de ce type de décisions radicales ne sera en rien suspensif. Cette disposition nous semble potentiellement antidémocratique et menace, par effet miroir, notre liberté d'expression et d'opinion.