Intervention de Martine Etienne

Par ces amendements identiques, le groupe LFI – NUPES propose de mettre la BITD – base industrielle et technologique de défense – au service des besoins des armées françaises. Nous proposons en effet de garantir notre souveraineté industrielle, car les armes ne sont pas des marchandises comme les autres. Vendre du blé à l'Égypte n'a pas le même effet que lui fournir des Rafale !

La logique commerciale détruit à feu doux nos armées. Prélever des capacités vitales sur notre parc d'aéronefs pour satisfaire des contrats, vous savez le faire. En revanche, respecter les contrats signés avec notre BITD, cela vous est plus compliqué, en témoigne la réduction des cibles d'achats de blindés du programme Scorpion.

Nous ne pouvons donc pas nous satisfaire de la gestion de notre BITD. Les carnets de commandes sont réduits ou rendus incertains. Les industriels sont contraints de dépendre des débouchés à l'international et de se plier aux besoins d'autres puissances. En définitive, les besoins des armées françaises deviennent de simples variables d'ajustement suivant le rythme de production, avec des fonds de pension qui pillent les brevets des PME, brevets pourtant clés pour notre tissu industriel de défense.

Nos amendements refusent cette logique et visent à instaurer un pilotage clair de l'effort de défense. En partant des besoins de nos armées, les industriels pourraient avoir des carnets de commandes suffisants pour maintenir un outil de haute qualité et continuer d'investir dans la recherche et le développement (R&D). Des armes de petit calibre aux équipements les plus complexes, un pôle public de l'armement rendrait à l'État sa force planificatrice