Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Sébastien Chenu

Séance en hémicycle du mercredi 24 mai 2023 à 21h30
Modification de l'ordre du jour

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Chenu, président :

Mes chers collègues, je vous informe que Mme la présidente de l'Assemblée nationale a reçu de M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement une lettre l'informant de l'ajout à l'ordre du jour du mercredi 31 mai, le soir, de la discussion de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs. La discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense pourra se poursuivre à l'issue de l'examen de cette proposition de loi.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.