Intervention de Ian Boucard

Cette fois, le périmètre des contenus pouvant faire l'objet d'une notification de retrait est précisément défini dans le règlement européen, et seuls sont visés les contenus manifestement illicites. Des voies de recours sont prévues pour contester le retrait d'un contenu. Il sera en effet possible de saisir l'ARCOM, ou le juge des référés, pour obtenir une décision très rapide.

Cette proposition de loi ne résoudra certainement pas tous les problèmes que nous rencontrons en matière de terrorisme en ligne, mais elle ne peut qu'améliorer les outils dont nous disposons. Or si elle peut rendre notre arsenal législatif plus efficace, ne serait-ce que de façon minime, il est de notre devoir de l'adopter.

Pour toutes ces raisons, et parce que la lutte contre le terrorisme est bien évidemment une priorité pour le groupe Les Républicains, comme pour tous les Français, nous voterons en faveur de cette proposition de loi.