Intervention de Ian Boucard

À nous de faciliter un tant soit peu leur tâche, en adoptant des mesures qui visent à améliorer notre arsenal législatif contre la propagation des idées terroristes sur internet.

De fait, la proposition de loi que nous examinons a pour objet d'adapter la législation française au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne.

Ce texte vise en effet à introduire dans le droit français les dispositions du règlement de l'Union européenne 2021/784, adopté le 28 avril 2021 par le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne. Son objectif est d'obliger les plateformes internet à retirer dans l'heure tout contenu à caractère terroriste notifié par les autorités, sous peine de se voir infliger une amende importante.

La législation française comprend déjà des dispositions comparables pour faire retirer ou bloquer ce type de contenus, mais elles sont beaucoup moins coercitives, qu'il s'agisse du délai d'exécution ou des sanctions encourues.

En effet, il revient à l'Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication de demander aux éditeurs ou aux hébergeurs de retirer le contenu à caractère terroriste sous vingt-quatre heures, un délai beaucoup trop long, comme l'a souligné le rapporteur.

Si l'injonction de retrait n'est pas respectée, cette autorité administrative peut uniquement demander aux fournisseurs d'accès à internet et aux moteurs de recherche de bloquer l'accès au site ou de déréférencer les éléments visés par l'injonction. La présente proposition de loi prévoit de confier la compétence d'émettre une injonction de retrait de contenus qualifiés de terroristes à l'ARCOM.

Fruit de la fusion du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI), l'ARCOM n'est opérationnelle que depuis le 1er janvier. Avant toute chose, souhaitons-lui un meilleur succès qu'à la HADOPI, aussi bien dans la lutte contre le piratage en ligne qu'en matière de prévention de la diffusion des contenus à caractère terroriste.

Pour qu'elle y parvienne – je m'adresse à la majorité et au Gouvernement –, il faudra lui donner les moyens humains et matériels nécessaires pour mener à bien sa mission, ce qui n'avait pas été le cas pour la HADOPI.