Intervention de Mathieu Lefèvre

Nous examinons, en nouvelle lecture, le projet de loi de règlement des comptes de l'année 2021 après son rejet par le Sénat. Ce rejet, s'il est cohérent par rapport au vote du Sénat sur la loi de finances initiale, ne saurait en revanche être justifié au motif que ce texte présenterait une vision « idéalisée » de nos comptes publics, comme l'a dit en séance le rapporteur général de la commission des finances du Sénat, Jean-François Husson.

Il est en effet difficile d'accuser un texte d'administration de présenter une quelconque « vision » de nos comptes. Notre rapporteur général l'a rappelé : il ne s'agit pas d'approuver ou non la gestion du point de vue politique mais de fixer, du point de vue comptable, l'exercice budgétaire de l'an dernier. Nous pouvons en revanche en tirer tous les enseignements relatifs à la gestion par le Gouvernement des conséquences de la crise sanitaire.

De fait, comme nous l'avions dit en première lecture, ces résultats valident a posteriori la stratégie économique et budgétaire du Gouvernement et de la majorité. Nous sommes en effet parvenus en même temps – si j'ose dire – à obtenir des résultats économiques probants en sortie de crise et à poursuivre le redressement de nos comptes. Cette stratégie est à la fois agile, puissante et cohérente dans le temps.

Elle est agile parce que la crise, les crises nous ont appris à adapter nos politiques publiques à l'urgence : cela a bien entendu été le cas lors de la crise sanitaire comme en témoigne la mobilisation massive et rapide, à hauteur de plus de 70 milliards d'euros, des crédits du plan de relance. Elle est puissante, ensuite, comme en témoignent les mesures prises dès l'automne dernier pour protéger les Français d'une hausse inconsidérée des prix de l'énergie. Elle est cohérente, enfin, avec l'ambition de la majorité de renforcer la compétitivité de nos entreprises, l'attractivité de notre pays et le pouvoir d'achat des Français tout en continuant à baisser leurs impôts.

Cette stratégie a porté ses fruits sur le plan économique. Les résultats sont de ce point de vue éloquents et incontestables. Notre pays a connu une croissance de 6,8 %, sans précédent depuis un demi-siècle. Le taux de chômage a diminué pour s'établir à 7,4 %, soit son plus bas niveau depuis 2008, cette baisse étant particulièrement marquée pour les jeunes, en lien avec les réformes du marché du travail et de la formation engagées par la précédente majorité. Enfin, 850 000 emplois salariés ont été créés.

De la même manière, en matière de finances publiques, les résultats sont incontestables. D'exécution à exécution, le déficit budgétaire s'établit à 170,7 milliards d'euros, après avoir atteint plus de 178 milliards en 2020. Le déficit public, de 6,4 % du PIB, est en nette amélioration par rapport à 2020, lorsqu'il correspondait à près de 9 % de la richesse nationale. La dette publique est également en reflux à hauteur de 112,5 % du PIB, même si, à ce niveau d'endettement, il est, sinon indécent, du moins incongru de parler de cagnotte ou de bas de laine, mots que j'ai entendu prononcer dans l'hémicycle. Enfin, les recettes des collectivités locales, notamment les recettes fiscales, ont été dynamiques, et la capacité d'autofinancement des collectivités s'est nettement accrue.

L'année 2021 a été une nouvelle année de « quoi qu'il en coûte », ce qui était indispensable face à la crise sanitaire et inflationniste. Il est donc bien légitime, pour répondre aux arguments du Sénat, que les dépenses du budget général aient été en hausse. À titre d'exemple, la mission "Plan d'urgence" a donné lieu à 34,4 milliards d'euros de décaissement, soit seulement 8 milliards d'euros de moins qu'en 2020.

Ces chiffres combinés prouvent qu'il est possible de conjuguer sérieux budgétaire et soutien massif à l'activité économique. Ils nous permettent d'ailleurs de répondre en grande partie aux critiques relatives au financement de nos mesures. Les recettes nettes ont ainsi augmenté de plus de 25 milliards d'euros, principalement en raison de la reprise de l'activité économique. Grâce à au dynamisme de cette dernière, soutenue par la politique que nous menons, les recettes sont au rendez-vous. En vérité, comme le ministre l'a rappelé, en baissant les impôts, nous augmentons leur rendement. Les recettes de l'impôt sur les sociétés (IS) sont ainsi aujourd'hui supérieures à ce qu'elles étaient en 2017, alors que le taux de l'IS est de huit points inférieur.

Cette page est désormais tournée. Il nous appartient à présent de protéger les Français et leur pouvoir d'achat dans un nouveau contexte tout en poursuivant le redressement de nos comptes et en assurant la maîtrise de notre endettement. C'est la raison pour laquelle le groupe Renaissance votera en faveur du projet de loi de règlement.