Intervention de Philippe Brun

Assurément, loin d'y prendre part de bonne grâce, le Gouvernement maltraite à plus d'un titre cet exercice démocratique.

Tout d'abord, il s'agit d'un texte retardataire, cela a été relevé par plusieurs de mes prédécesseurs, qui arrive plus d'un mois après la date que la loi impose.