Intervention de Jean-Paul Lecoq

Ensuite, le rapport n'aborde pas une autre question dont nous avons parlé tout à l'heure : celle relative à l'espace, à son arsenalisation et à sa militarisation – car ce ne sont pas deux choses identiques. Il n'y a rien à ce sujet ! L'espace, c'est le nouveau far west : il n'est régi par aucune règle. Par conséquent, c'est la raison du plus fort, du plus riche ou du premier installé qui risque de l'emporter – on croit souvent que l'espace est illimité, mais les orbites, elles, sont limitées, et les constellations de satellites, à force de s'accroître, vont finir par les couvrir en totalité.

Dans ce contexte, qui l'emportera ? Des États ? Des entreprises privées, qui mettront à disposition du plus offrant tout ce qu'elles installent dans l'espace ? Et quels types de satellite trouvera-t-on alors ? Des satellites espions, qui observeront les autres ? Des satellites « mères », susceptibles de libérer des sous-satellites ? L'espace renvoie à une multitude de sujets et on ne peut pas faire comme s'il n'y avait pas de problème.

Or, dans ce projet de loi de programmation militaire, la France ne se positionne pas en disant qu'elle va œuvrer pour la non-militarisation et pour la non-arsenalisation de l'espace, ni même en se prononçant en faveur d'un traité international garantissant ces principes : vous ne le dites pas ! Ce serait une excellente chose qu'en complément d'une loi de programmation militaire, on perçoive la doctrine de l'État sur ces sujets ; mais en l'état du texte, ce n'est pas le cas.