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Intervention de Thomas Gassilloud

Séance en hémicycle du lundi 22 mai 2023 à 16h00
Programmation militaire 2024-2030 — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Gassilloud, président de la commission de la défense nationale et des forces armées :

Nous voilà réunis pour l'étude du projet de loi de programmation militaire 2024-2030. Comme vous le savez, une LPM n'est pas une loi ordinaire car elle conditionne nos capacités de défense nationale, dont dépendent notre sécurité, nos libertés, notre démocratie et même notre modèle social. Ce n'est pas une loi ordinaire car elle arme les militaires, qui risquent leur vie pour notre sécurité. Enfin, ce n'est pas une loi ordinaire car elle nous invite à réfléchir dans le temps long, quand notre société est souvent orientée vers le court terme : ainsi, ce texte prépare les SNLE de troisième génération, dont les derniers exemplaires seront encore en service dans soixante ans.

En outre, ce projet de LPM nous est présenté dans un contexte exceptionnel : je pense au retour de la guerre en Europe mais aussi aux mutations technologiques profondes, qui rebattent les cartes de la puissance.

C'est pourquoi la commission de la défense a redoublé d'efforts ces six derniers mois pour préparer l'examen du texte. Près de quatre-vingt-dix auditions ont été menées, cinq missions d'information ont été constituées, une quarantaine de visites ont été organisées, sur quasiment tous les continents.

Pour qu'il rassemble le plus possible, ce texte a été examiné de la manière la plus ouverte possible. Contrairement aux usages, ce n'est pas le président de la commission de la défense qui a été nommé rapporteur, mais Jean-Michel Jacques, que je remercie pour son implication constante.

Le difficile examen des articles 32 à 35 a été délégué à la commission des lois ; je remercie Sabine Thillaye d'avoir su prendre le taureau par les cornes. La commission des finances et la commission des affaires étrangères ont été saisies pour avis.

Par ailleurs, nous avons demandé à l'Opecst, l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, de nous remettre un rapport sur les retombées de la LPM en matière d'innovations technologiques. La commission des affaires européennes s'est également saisie du texte.

Bien au-delà de notre assemblée, l'association Les Jeunes IHEDN – Institut des hautes études de défense nationale – s'est mobilisée ; quatre débats publics, à Brest, Pau, Biscarrosse et Bergerac, ont réuni plus d'un millier de nos concitoyens.

Cette même ouverture a présidé à l'examen du projet de loi de programmation en commission de la défense puisque, par rapport au texte de 2018, nous y avons consacré deux fois plus de temps, examiné – et adopté –deux fois plus d'amendements.

Grâce aux 175 amendements adoptés, nombreux à provenir des oppositions, des avancées significatives ont d'ores et déjà été obtenues : les 13 milliards d'euros de ressources extrabudgétaires ont été sécurisés ; le Parlement se voit confier des capacités de contrôle renforcées ; les établissements d'enseignement technique et préparatoire militaire sont éligibles à la taxe d'apprentissage.

Chers collègues, vous pouvez donc compter sur l'engagement des commissaires à la défense.

Ces résultats, nous les devons aussi à notre ministre des armées, Sébastien Lecornu. Constamment présent pendant les plus de trente heures qu'ont duré nos débats, il n'a esquivé aucune discussion pour défendre les choix ambitieux de cette LPM.

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