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Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du mercredi 27 juillet 2022 à 15h00
Prestation de serment de cinq juges titulaires et de six juges suppléants à la cour de justice de la république
Valérie Rabault, présidente :L'ordre du jour appelle la prestation de serment devant l'Assemblée nationale de cinq juges titulaires et des six juges suppléants à la Cour de justice de la République. M. Didier Paris m'ayant fait savoir qu'il ne pouvait être présent aujourd'hui, sa prestation de serment aura lieu ultérieurement.
Aux termes de l'article 2 de la loi organique sur la Cour de justice de la République, les juges parlementaires « jurent et promettent de bien et fidèlement remplir leurs fonctions, de garder le secret des délibérations et des votes et de se conduire en tout comme dignes et loyaux magistrats ».
Je prie Mmes et MM. les juges de bien vouloir se lever à l'appel de leur nom et, levant la main droite, de répondre par les mots : « Je le jure. »
Pour les juges titulaires, j'appelle Mme Émilie Chandler.
