Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Nous voulons que la loi puisse être en vigueur suffisamment tôt pour protéger la forêt dès cet été. La question que vous évoquez, et qui est majeure, sera traitée dans l'acte II, auquel Mme Panonacle a fait allusion. Avis défavorable.