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Intervention de Sophie Panonacle
Réunion du mercredi 10 mai 2023 à 9h35
Commission des affaires économiques
Sophie Panonacle, rapporteure :C'est de dispositifs concrets que nous avons besoin : accélération des procédures pour le contrôle de l'application des OLD, renforcement des sanctions, diversification des moyens à la disposition des collectivités... Je ne pense pas qu'un nouveau rapport soit utile.
