Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Yannick Monnet

Réunion du mercredi 10 mai 2023 à 9h35
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYannick Monnet :

Il s'agit de demander au Gouvernement un rapport, dans les trois mois après la promulgation de la loi, visant à étudier les dispositifs de soutien financier et humain à destination des communes, pour qu'elles puissent mettre en place leurs OLD.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.