Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Il s'agit de demander au Gouvernement un rapport, dans les trois mois après la promulgation de la loi, visant à étudier les dispositifs de soutien financier et humain à destination des communes, pour qu'elles puissent mettre en place leurs OLD.