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Intervention de Sophie Panonacle

Réunion du mercredi 10 mai 2023 à 9h35
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSophie Panonacle, rapporteure :

Les associations syndicales autorisées de DFCI sont principalement composées de bénévoles. Il apparaît juridiquement très difficile, voire impossible d'assermenter des bénévoles. Il faudrait une évolution profonde de leur statut. Défavorable.

Voir dans le contexte

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