Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Christelle Petex

Réunion du mercredi 10 mai 2023 à 9h35
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristelle Petex :

Cet article augmente les sanctions prévues en cas de non-respect des OLD. Mais le débroussaillement a un coût pour les petits propriétaires, qui conservent souvent leur bien par affection plus que par volonté de s'enrichir. Il convient de renforcer d'abord l'information et l'incitation à pratiquer les OLD, avant de renforcer les sanctions. D'où la demande de suppression de cet article.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.