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Intervention de Sophie Panonacle
Réunion du mercredi 10 mai 2023 à 9h35
Commission des affaires économiques
Sophie Panonacle, rapporteure :Votre amendement est intéressant, mais je ne pense pas que la revalorisation du montant de la redevance puisse être fixée par décret, cela dépend trop des circonstances. Je vous invite à le retirer afin que nous le retravaillions ensemble pour la séance.
