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Intervention de Sophie Panonacle
Réunion du mercredi 10 mai 2023 à 9h35
Commission des affaires économiques
Sophie Panonacle, rapporteure :Ces distances correspondent pour les campings au droit commun. Cependant, elles ne se comptent pas à partir du bâti, mais de la limite de propriété. La distance de 50 mètres à partir de la ligne de clôture est donc très large. Avis défavorable.
