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Intervention de Sophie Panonacle

Réunion du mercredi 10 mai 2023 à 9h35
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSophie Panonacle, rapporteure :

Cet amendement vise à répondre à une problématique soulevée durant les auditions concernant la sécurisation des personnes qui engagent des travaux d'OLD. Ces derniers visent à protéger la forêt et les zones construites contre la propagation des incendies, et sont un outil essentiel pour arriver à cette fin. C'est pourquoi cet amendement précise que les OLD « constituent des travaux d'intérêt général ». Il prévoit qu'un arrêté ministériel permette de clarifier l'articulation, lorsqu'il y a lieu, avec la protection de la faune et de la flore sauvage.

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