Se connecter - Mon compte
Cet amendement porte sur les rémanents présentant un potentiel de valorisation. Nous préférons remplacer le terme « nettoie » par « valorise ».
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.