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Intervention de Géraldine Grangier

Réunion du mercredi 10 mai 2023 à 9h35
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGéraldine Grangier :

Il vise à préciser que les obligations légales de débroussaillement s'appliquent également aux voies ferrées fermées à la circulation. Même dans ce cas, les propriétaires d'infrastructures ferroviaires ont l'obligation de débroussailler, afin de réduire les risques d'incendie.

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