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Intervention de Lisa Belluco

Réunion du mercredi 10 mai 2023 à 9h35
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLisa Belluco :

Cet amendement vise à intégrer la prise en compte de la biodiversité dans les modalités d'application des obligations de débroussaillement arrêtées par les représentants de l'État dans les départements. Nous proposons ainsi de remédier au manque de cohérence entre le code forestier et le code de l'environnement, identifié par la Fédération nationale des communes forestières comme un frein à la réalisation de certaines obligations de débroussaillement.

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