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Intervention de Éric Coquerel

Réunion du mardi 26 juillet 2022 à 14h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel, président :

Après que nous avons adopté le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de 2021 en première lecture, à l'Assemblée nationale, le mercredi 13 juillet, le Sénat a rejeté le texte le mardi 19 juillet. Une commission mixte paritaire (CMP) s'est réunie au Sénat le mercredi 20 juillet sans parvenir à un accord. Nous sommes donc appelés à examiner le texte en nouvelle lecture. Dès lors que le Sénat a rejeté l'ensemble du projet de loi, nous sommes saisis des neuf articles adoptés par l'Assemblée nationale en première lecture. L'examen en séance publique aura lieu demain, mercredi 27 juillet. Nous ne sommes saisis d'aucun amendement.

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