Intervention de Nicolas Pacquot

En 2022, 72 000 hectares de terrain ont été incendiés sur nos territoires, soit six fois plus que la moyenne des dix dernières années, et cinquante départements ont été touchés par un feu significatif, dépassant les zones traditionnelles de vigilance. L'ONF estime par ailleurs que d'ici la fin du siècle, c'est l'ensemble du territoire national qui sera concerné par le risque incendie.

L'aggravation des incendies s'explique, comme chacun le sait, par les conséquences du changement climatique. Ainsi, avec les sécheresses estivales, les départs de feu ont de plus en plus de chance de perdurer. Ce phénomène n'est pas propre à la France : je pense particulièrement au Canada et aux 30 000 personnes qui ont été évacuées de la province de l'Alberta ce week-end.

Dans ce contexte, le Sénat a entamé dès le mois de mai 2022 une mission de contrôle relative à la prévention et à la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie. La proposition de loi que nous examinons aujourd'hui en reprend les principales conclusions.

Le titre II de la PPL dont nous sommes saisis concerne l'interface entre zones urbaines et forêts et vise notamment à renforcer les obligations de débroussaillement, qui sont un instrument particulièrement important pour lutter contre la propagation des feux. Seules 30 % des personnes concernées par une OLD respectent effectivement cette obligation : il y a donc urgence à agir. Le groupe Renaissance défendra des amendements visant à renforcer encore ces dispositions. J'espère qu'ils seront adoptés.

Le titre III concerne la gestion et l'entretien des parcelles forestières et vise notamment à systématiser le recours aux documents de gestion afin de responsabiliser les propriétaires.

Enfin, le titre V vise à lutter spécifiquement contre les feux de récolte. Il prévoit notamment que le préfet puisse demander aux agriculteurs de réaliser certaines récoltes la nuit ou prescrire des coupures de combustible en cas de risques particulièrement élevés.

Le groupe Renaissance est bien sûr favorable à l'adoption de cette proposition de loi. Nous espérons que nos travaux permettront une promulgation rapide, idéalement avant l'été.