Intervention de Marc Papinutti

Je me suis efforcé de répondre à la question portant sur le débat au sujet du nucléaire dans mes réponses à votre questionnaire écrit. Ce n'est pas la CNDP qui choisit les textes de loi ; elle a été saisie et a travaillé, dans l'ordre qui lui était demandé, sur le mix énergétique. EDF, de son côté, avait une saisine portant sur Penly. L'examen des projets de loi s'est déroulé dans le même temps. Ces deux sujets vont abonder la LPEC et la PPE, mais vous devez vous en emparer aussi. C'est l'éternel débat de la poule et de l'œuf : un débat a eu lieu, des gens se sont exprimés, des avis ont été rendus. Le débat public a été un peu houleux, comme souvent, avec des réunions classiques dans lesquelles les gens ne peuvent pas s'exprimer – le président de la commission particulière vous le dirait très bien –, mais je pense que ce débat continue d'alimenter la LPEC.

S'agissant de l'indépendance de la CNDP, je suis prêt à être à nouveau auditionné soit par le bureau de votre commission, soit par la commission dans son ensemble, pour que vous me signaliez les occasions où nous n'aurions pas montré d'indépendance, car il serait assez difficile d'admettre un défaut d'indépendance dont la seule manifestation serait que la commission en affirme l'existence. Jusqu'à présent, les décisions prises par la Commission nationale ne le sont pas par son seul président, mais collectivement. Les notes sont individuelles et signées, mais les avis sont collectifs. Je rappelle aussi que la CNDP compte deux parlementaires ainsi que des représentants d'ONG et d'organisations syndicales qui sauront rappeler cette nécessaire indépendance.

Au cours des cinq ans à venir, la transition énergétique et écologique s'accélérera et la CNDP examinera de multiples sujets. Prenons le débat sur l'eau : ce n'est plus un sujet politique, et la CNDP aura pour rôle d'organiser les choses, et surtout, j'y tiens, d'imposer la reddition des comptes au maître d'ouvrage qui a lancé le débat. Je suis certain que si les citoyens voient qu'il a été tenu compte de ce qu'ils ont exprimé sur tel projet de gigafactory ou de retenue d'eau, ce sera bénéfique parce que le citoyen comprendra qu'il peut agir. Le pire serait que l'on ne parvienne pas à cette reddition. Mais nous ne pouvons y parvenir seuls ; nous avons besoin de vous.