Intervention de Nicolas Thierry

Étant donné le recul récent des droits et de la protection de l'environnement dû à la multiplication des textes dérogatoires remettant en cause des procédures de participation des citoyens, il est opportun de rappeler que la participation est devenue un droit fondamental. En 2005, la Charte de l'environnement a donné valeur constitutionnelle au nouveau droit à l'information et à la participation, essentiel à la démocratie environnementale. Depuis la loi relative à la démocratie de proximité de 2002, la CNDP est l'autorité administrative indépendante chargée de garantir ce nouvel intérêt général. Monsieur Papinutti, je souhaite exprimer au nom de mon groupe plusieurs réserves significatives sur votre candidature à la présidence de la CNDP. Vous avez renoncé il y a quelques semaines à postuler à la présidence de l'ART car votre nomination vous aurait, nous avez-vous dit, contraint à vous déporter d'un nombre important de dossiers et pouvait en outre jeter le doute sur l'indépendance de cette institution. Or, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a aussi fait état de difficultés déontologiques pour ce qui concerne la CNDP ; étant donné vos précédentes fonctions, vous seriez également contraint de vous déporter d'un grand nombre de dossiers. Par ailleurs, vous avez un passé politique d'ancien directeur de cabinet de Mme Élisabeth Borne et de M. Christophe Béchu. On assiste à la montée de l'abstention et de la défiance des Français à l'égard des institutions. La CNDP est une autorité indépendante transparente et qui veut une égalité de traitement dans ses dossiers ; votre parcours ne permet pas d'offrir ce gage d'indépendance aux citoyens. Vous comprendrez aisément que le groupe Écologiste votera contre votre nomination.