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Intervention de Pierre Vatin

Réunion du mercredi 10 mai 2023 à 15h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Vatin :

Le groupe Les Républicains a été surpris par l'annonce que le Président de la République proposait de vous nommer à la présidence de la CNDP alors que vous aviez dans un premier temps été pressenti pour prendre la tête de l'ART. Ce grand écart entre deux fonctions aussi dissemblables étonne. Pourriez-vous garantir que cette seconde candidature n'est pas un « plan B » mais résulte d'un choix longuement mûri ? Votre candidature à la tête de l'ART a été abandonnée pour risques de conflit d'intérêts en raison de vos précédentes fonctions. Pouvez-vous nous assurer qu'il n'en sera pas ainsi à la tête de la CNDP ? Il semble que vous seriez obligé de vous déporter d'une dizaine de projets sur les quatre-vingts en cours de concertation ; n'est-ce pas là un frein important ? Les Français méritent un président de la CNDP 100 % à la manœuvre. D'autre part, vos fonctions en cabinets ministériels ont nécessairement créé une relation de confiance avec l'exécutif ; n'y a-t-il pas là un risque de présomption de partialité, notamment lorsqu'il s'agira de débattre d'infrastructures et de projets portés par le Gouvernement ? Certains ont parlé d'un enterrement de première classe de la CNDP. Un profil plus consensuel ne serait-il pas plus indiqué pour incarner l'institution à l'avenir ?

La présidente sortante de la CNDP avait pensé la faire évoluer en transformant l'instance organisatrice de débat en une instance garante de la participation du public et en élargissant ses compétences à l'eau ou à la biodiversité pour qu'elle devienne une sorte de défenseur de l'environnement. Partagez-vous ces orientations ? Contribueraient-elles à améliorer la qualité des projets et du dialogue démocratique et citoyen dans notre pays ? La loi Asap réduit les possibilités de saisine de la CNDP. Certains considèrent que le temps de traitement des projets, notamment industriels, est trop long, ce qui encourage désindustrialisation et délocalisations. Quel est votre avis ? Enfin, que feriez-vous pour renforcer effectivement la prise en compte de l'avis du public et pas seulement sa participation, qui se résume trop souvent à une consultation polie sans conséquences sur les projets ?

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