Intervention de Jean-Marc Zulesi

Monsieur Papinutti, je vous souhaite la bienvenue. Nous sommes réunis, en application de l'article 13 de la Constitution et de la loi organique du 23 juillet 2010, pour vous auditionner après que votre nomination a été proposée par le Président de la République aux fonctions de président de la Commission nationale du débat public (CNDP). L'audition, publique, sera suivie d'un vote à bulletin secret effectué par appel nominal hors votre présence ; aucune délégation de vote ne sera possible. Le dépouillement du scrutin aura lieu à la suite de la présente audition, simultanément dans cette commission et à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, qui vous a auditionné le 3 mai. Notre rapporteure, Mme Lisa Belluco, a rédigé un questionnaire qui vous a été envoyé ; vos réponses ont été transmises aux commissaires. Mme Marie Pochon suppléera Mme Lisa Belluco, empêchée, qui vous prie de bien vouloir excuser son absence.

La CNDP est pour nous un interlocuteur précieux tant pour son expertise que pour son implication dans les procédures de démocratie environnementale auxquelles nous sommes très attachés. En février dernier, nous avons auditionné Mme Chantal Jouanno qui a dressé le bilan de l'action de la Commission nationale. Au cours des dernières années, le nombre de saisines de cette autorité administrative indépendante a crû continûment. Á l'avenir, l'enjeu sera de faire face à l'exigence toujours plus pressante de participation de nos concitoyens aux décisions qui entraînent des conséquences sur leur environnement. C'est donc à une fonction essentielle que vous êtes proposé.